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Recueil de vulgarisation juridique
94 articles pour comprendre ce que dit la loi et comment faire valoir vos droits, classés en six livres : des libertés publiques au droit pénal du quotidien, des institutions aux successions.
Livre I
4 articles
Les droits fondamentaux constituent le socle juridique qui protège chaque citoyen face à l'État et aux tiers.
Livre II
3 articles
L'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles est au cœur du débat juridique contemporain.
Livre III
6 articles
Les libertés individuelles forment le premier rempart du citoyen : liberté d'expression et de communication, liberté de réunion et de manifestation, liberté d'a…
Livre IV
21 articles
Le droit pénal touche directement la vie quotidienne des citoyens.
Livre V
45 articles
Le droit des successions et la fiscalité patrimoniale soulèvent des questions concrètes pour des millions de Français.
Livre VI
15 articles
Le droit constitutionnel structure l'organisation de l'État et la protection des droits fondamentaux.
Livre IV
Casier judiciaire employeur : dans quels cas la demande est légale, bulletin B2 ou B3, conservation et refus d'embauche. Les règles à connaître.
Livre IV
Effacer son casier judiciaire : réhabilitation légale, exclusion du B2, réhabilitation judiciaire. Délais, conditions et démarches pour une condamnation.
Livre IV
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : durée de validité, vérification d'authenticité, droits face à l'employeur et pièges des sites payants.
Livre IV
Casier judiciaire : différences entre B1, B2 et B3, demande du B3 en ligne, consultation, droits face à l'employeur et effacement.
Livre V
Transmettre un bien de son vivant peut répondre à plusieurs objectifs : aider un enfant, organiser le partage d’un patrimoine immobilier ou limiter les désaccords au moment d’une succession. La donati…
Livre V
L’usufruit permet à une personne d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus, sans en posséder seule tous les attributs. L’article 578 du Code civil définit ce droit comme la jouissance d’une cho…
Livre V
Un virement familial, une somme remise pour financer un logement ou un bijou transmis sans acte notarié peuvent constituer un don manuel. Même lorsqu’aucun droit n’est dû, le bénéficiaire doit en prin…
Livre V
Lorsqu’un conjoint survivant reçoit l’usufruit d’un bien, les héritiers peuvent en recueillir la nue-propriété sans obtenir immédiatement la jouissance du logement ou de ses revenus. Cette répartition…
Rédaction
Juriste passionnée de 37 ans, spécialisée en droit public et libertés fondamentales, je conjugue rigueur juridique et rédaction claire pour faire vivre les principes essentiels de notre société.
