Libertés et droits fondamentaux

Fondamentalismes, liberté de manifestation et liberté d’association

Rapport des Nations-unies sur l’impact des fondamentalismes sur la liberté de manifestation et la liberté d’association. Rapporteur spécial : Maina Kiai. - 31 mai 2016 A noter : le "fondamentalisme du marché (…) Lire la suite

L’identité française et la loi, LGDJ, coll. Forum, 2016, 420 p.

« Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les (…) Lire la suite

Identité de genre. Genre "non-binaire" ou "neutre" : première décision judiciaire américaine de reconnaissance

Un juge du comté de Multnomah dans l’Oregon a jugé le 10 juin 2016 en faveur du changement de sexe d’une personne du genre féminin au genre « non-binaire » (ou genre neutre). C’est la première décision judiciaire (…) Lire la suite

Lutte contre la radicalisation à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires : la doctrine du Gouvernement (9 juin 2016).

Question écrite n° 19518 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) - JO, Sénat, 31 décembre 2015, p. 3626. M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le (…) Lire la suite

"Prédicateurs extrémistes", "endoctrinement salafiste" : l’interdiction de l’UOIF en débat à l’Assemblée nationale, 27 mai 2016.

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI) - JO, Sénat, 27 mai 2016, p. 8731. M. Stéphane Ravier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont (…) Lire la suite

Crimes, délits et peines. La fin des « châtiments cruels et inhabituels » aux Etats-Unis ? (nonfiction.fr, 13 mai 2016)

D’un côté, les Etats-Unis sont le pays dont Gustave de Beaumont a loué le système de l’encellulement individuel, celui du Due Process of Law et de la cross-examination, celui des « droits Miranda », etc. Mais (…) Lire la suite

Shabbat, érouv et liberté de religion

Astrid von Busekis publie un Portes et murs. Des frontières en démocratie (Albin Michel) qui est une très intéressante contribution à la réflexion sur le statut des « différences culturelles » ou de la « (…) Lire la suite

Les attentats de Paris et le for intérieur de l’État. Recension de Bruno Dive, Au cœur du pouvoir. L’exécutif face aux attentats, Plon, 2016, 220 p.

Résumé. Une chronique plus politique que policière ou judiciaire du fonctionnement de l’appareil d’État lors des attentats terroristes de 2015. Le nombre de livres politiques édités en France et dont les (…) Lire la suite

Les juges, les discours de haine (et le politiquement correct)

Les polices légales des « discours de haine » se prêtent en France à des critiques contradictoires. D’un côté, il leur est reproché d’instituer un « politiquement correct » qui ne permettrait plus de dire « quoi que (…) Lire la suite

Droit des enfants : Bilan "Innocenti 13" sur les inégalités de bien-être entre les enfants des pays riches », Unicef 2016.

Conclusion. À quel moment le fossé est-il trop important ? Le présent Bilan a examiné jusqu’où la société laisse le fossé se creuser entre les enfants des pays riches. L’ampleur du fossé qui sépare les enfants du (…) Lire la suite