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Delphine Brach-Thiel et Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaires de Nancy – Editions universitaires de Lorraine, 2015.
On a lu avec beaucoup d’intérêt ce volume qui a une résonance avec les développements de Libertés et droits fondamentaux relatifs aux questions de santé en général, et de santé publique en particulier. Cet ouvrage s’intéresse à la pratique consistant à aller voir si l’herbe de la législation est plus verte ailleurs en vue de réaliser ou de maximiser son intérêt. Cette question a de nombreuses résonances en droit, par exemple le « tourisme de la diffamation » auquel nous avons eu le loisir de nous intéresser, avec d’autres. Ici, il s’agit donc de « forum shopping médical ». « Du motif des plus futiles ‒ s’offrir un joli sourire ‒ aux cas les plus dramatiques ‒ vouloir mourir en paix ‒ tous ont dans l’idée que c’est plus facile ailleurs et ne se préoccupent [que] peu des conséquences de leurs actes », écrivent les deux éditeurs de l’ouvrage. « La pratique n’est pourtant pas neutre. Au regard de l’État dont les patients sont ressortissants, d’abord : quel peut être l’intérêt d’encadrer, d’interdire des pratiques médicales si celles-ci sont accessibles dans un pays voisin. Au regard des patients, ensuite : un acte médical réalisé à l’étranger, alors qu’il est interdit en France, pose le problème de la reconnaissance de ses effets en France ».
Les auteurs se proposent donc d’étudier la pratique consistant à « se rendre à l’étranger pour un motif médical afin d’éluder ou de contourner l’application de la loi française ». Cette définition de l’objet de l’ouvrage semble justifier la préférence accordée à l’expression forum shopping plutôt qu’à celle de « tourisme médical ». À vrai dire, l’hésitation des éditeurs sur ce point est perceptible puisque, en effet, le « tourisme dentaire » traité au chapitre 7 par Caroline Lacroix ou la contrefaçon des médicaments traitée au chapitre 5 ne procèdent pas d’une volonté de « fraude à la loi ». En langage plus juridique, la question traitée est donc celle de l’application territoriale de la loi française. Cette question a aussi bien une dimension pénale que civile. Et ses objets sont nombreux : la chirurgie esthétique, l’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’aide au suicide, etc.
‒ L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical, Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine
‒ L’application de la loi pénale dans l’espace à l’épreuve du tourisme médical, Delphine Brach-Thiel, MCF, HDR, Université de Lorraine
‒ Le tourisme médical à l’épreuve de la CEDH, Nathalie Deffains, MCF, Université de Lorraine
‒ Mourir à l’étranger, Patrick Mistretta, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne
‒ Les médicaments contrefaits : l’eldorado du tourisme médical, Julie Leonhard, MCF, Université de Lille 2
‒ Tourisme et procréation assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ?, Isabelle Corpart , MCF, HDR à l’Université de Haute Alsace
‒ Tourisme médical et dentaire low cost : indemnisation hard discount ?, Caroline Lacroix, MCF à l’Université de Haute Alsace
‒ Rapport de synthèse, Bruno Py, professeur, Université de Lorraine