Droit au respect de la vie humaine, Respect et inviolabilité du corps humain, droit à la santé

Droit au respect de la vie humaine, Respect et inviolabilité du corps humain, droit à la santé

Delphine Brach-Thiel et Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaires de Nancy – Editions universitaires de Lorraine, 2015.

On a lu avec beaucoup d’intérêt ce volume qui a une résonance avec les développements de Libertés et droits fondamentaux relatifs aux questions de santé en général, et de santé publique en particulier. Cet ouvrage s’intéresse à la pratique consistant à aller voir si l’herbe de la législation est plus verte (…)

Filiation. L’annulation d’une reconnaissance de paternité à la demande du père biologique de l’enfant n’a pas emporté violation de la Convention (CEDH, 14 janvier 2016, n° 30955/12, aff. Mandet c. France)

« Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour (14 janvier 2016) dans l’affaire Mandet c. France (requête no 30955/12), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention européenne des (…)

Peine de mort dans le monde. Publication remarquable de l’ONU : coll., Moving Away from the Death Penalty : Arguments, Trends and Perspectives, ONU, 2015.

Le 4 novembre 2015, le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, Ivan Simonovic, a présenté les conclusions d’un ouvrage publié sous l’égide de l’ONU et concluant que « la peine de mort est une pratique non seulement barbare, mais également inefficace » : Moving Away from the Death (…)

CE, 12 novembre 2015, Mme B… n° 372121 : Anonymat des donneurs de gamètes. Le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme.

Voici le syllabus de l’arrêt du Conseil d’Etat tel que publié par le Conseil lui-même : « Une personne conçue au moyen d’un don de gamètes avait demandé aux structures hospitalières concernées de lui communiquer des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l’origine de sa conception. (…)

P. Mbongo, « La circoncision : une controverse juridique américaine », in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, éditions Hospitalières, 2015, p. 11-23.

La circoncision est une pratique discutée, aussi bien à l’échelle internationale () qu’à l’échelle des États (). Les États-Unis comptent également des adversaires de cette pratique, qui y a néanmoins une surface sociale bien plus grande qu’en Europe. En effet, une majorité d’hommes vivant aux États-Unis (…)