Forces et services de sécurité

Forces et services de sécurité

Crimes, délits et peines. La fin des « châtiments cruels et inhabituels » aux Etats-Unis ? (nonfiction.fr, 13 mai 2016)

D’un côté, les Etats-Unis sont le pays dont Gustave de Beaumont a loué le système de l’encellulement individuel, celui du Due Process of Law et de la cross-examination, celui des « droits Miranda », etc. Mais les États-Unis sont aussi le pays de la massification carcérale, de la Perp Walk, et donc d’un (…)

Faut-il supprimer la rétention de sûreté ? Contrôleur général des lieux de privation de liberté : avis du 5 octobre 2015 relatif à la rétention de sûreté (JO, 5 novembre 2015).

« Dans un avis du 6 février 2014 relatif à la mise en œuvre de la rétention de sûreté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommandait des éclaircissements sur la nature du régime applicable à cette mesure et un enrichissement de la prise en charge des personnes placées au centre (…)

Surpopulation carcérale : calendrier d’augmentation du nombre de places disponibles

Question écrite n° 10830 de M. Hervé Maurey (Eure – UDI-UC) – JO, Sénat, 13 mars 2014, p. 673. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Au 1er février 2014, 67 820 étaient incarcérées en France. Cependant les capacités (…)

Droit à l’encellulement individuel(*). Bilan de la procédure de requête des détenus incarcérés en maisons d’arrêt.

Question écrite n° 64275 de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère) – JO, 16 septembre 2014, p. 7621. M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif en vigueur afin de favoriser l’encellulement (…)

Olivier Chopin, « Renseignement (histoire et théorie) », in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, p. 790-794.

Le renseignement est une pratique susceptible d’être historicisée et théorisée. Cela peut paraître paradoxal d’envisager la restitution historique d’une activité dont la finalité est de demeurer secrète, et dont l’ambition peut même être, du point de vue de ceux qui la pratiquent, de s’effacer pour (…)