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La condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et de France 3 civilement responsable a violé la liberté d’expression protégée par la Convention (CEDH, 21 janvier 2016, de Carolis et France Télévisions c. France)
Dans son arrêt de Chambre, rendu ce (21 janvier 2016) dans l’affaire de Carolis et France Télévisions c. France (requête no 29313/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’affaire concerne une accusation de diffamation portée par le prince saoudien Turki Al Faysal à l’encontre d’un reportage de la chaîne de télévision France 3 portant sur les plaintes des familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001.
M. de Carolis et la journaliste auteur de l’émission furent déclarés coupables de diffamation publique envers un particulier, le prince Turki Al Faysal, constitué partie civile. Le tribunal déclara la société France 3 civilement responsable.
La Cour estime après examen détaillé que la manière dont le sujet a été traité n’était pas contraire aux normes d’un journalisme responsable. Pour ce qui est des peines prononcées, la Cour estime que la condamnation de M. de Carolis à une amende pénale et la déclaration par les tribunaux que France 3 était civilement responsable, s’analysent en une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d’expression des intéressés, laquelle n’était pas nécessaire dans une société démocratique.
Condamnation Pour Diffamation de Patrick de Carolis Et d' ;Une Journaliste de France 3
Affaire de Carolis Et France Televisions c. France_21 Janvier 2016