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COVID-19 | Commission européenne – Communication Orientation – Asile – Retour – Réinstallation

Commission européenne – Communication – COVID-19 – Orientation – Asile – Retour – Réinstallation

Coronavirus : La Commission présente des orientations sur la mise en œuvre des règles de l’UE relatives aux procédures d’asile et de retour et à la réinstallation

Aujourd’hui, la Commission a adopté des orientations sur la mise en œuvre des règles communautaires pertinentes en matière de procédures d’asile et de retour et de réinstallation dans le contexte de la pandémie de coronavirus, qu’elle présentera aux États membres. Elle répond ainsi à la demande de conseils des États membres sur les moyens d’assurer la continuité des procédures et le respect, au minimum, des droits fondamentaux. Ces conseils ont été préparés avec le soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et de l’Agence européenne des frontières et des garde-côtes (Frontex), et en coopération avec les autorités nationales.

Orientations sur la mise en oeuvre des dispositions communautaires pertinentes dans le domaine des procédures d’asile et de retour et de la réinstallation (526.90 ko)

(…)

Procédures d’asile

Les mesures sanitaires prises pour limiter l’interaction sociale entre le personnel et les demandeurs d’asile ont un impact sur les procédures d’asile. Il convient d’utiliser la flexibilité prévue par les règles de l’UE :

L’enregistrement et le traitement des demandes devraient se poursuivre. Une flexibilité maximale devrait être autorisée en ce qui concerne les délais et la durée de traitement et d’examen des demandes. Toutefois, tout retard dans l’enregistrement ne devrait pas signifier que les demandeurs sont laissés sans conditions d’accueil.
Les entretiens personnels peuvent être menés selon des modalités spécifiques telles que la vidéoconférence à distance ou même être omis si nécessaire.

Règlement de Dublin : Une coopération étroite entre les États membres est d’une importance fondamentale pour le bon fonctionnement du système de Dublin. La Commission encourage tous les États membres à reprendre les transferts de demandeurs dès que cela est pratiquement possible, compte tenu de l’évolution des circonstances. Avant d’effectuer un transfert, les États membres devraient examiner la situation liée au coronavirus, y compris celle résultant de la forte pression exercée sur le système de santé, dans l’État membre responsable. Lorsque les transferts vers l’État membre normalement responsable ne peuvent avoir lieu dans le délai applicable, les États membres peuvent toujours convenir bilatéralement de procéder néanmoins au transfert à une date ultérieure, ce qui doit être encouragé, par exemple pour les mineurs non accompagnés et les cas de regroupement familial. La Commission et le Bureau européen d’appui en matière d’asile sont prêts à faciliter la coopération entre les États membres.

Conditions d’accueil : Les mesures de quarantaine et d’isolement doivent être raisonnables, proportionnées et non discriminatoires. Les demandeurs doivent recevoir les soins de santé nécessaires, les demandeurs en détention doivent continuer à avoir accès à l’air libre et toute restriction, telle que la limitation des visiteurs, doit être soigneusement expliquée.

Prise d’empreintes digitales : Conformément au règlement Eurodac, lorsqu’il n’est pas possible de prendre les empreintes digitales d’un demandeur en raison de mesures prises pour protéger la santé publique, les États membres doivent prendre les empreintes digitales le plus rapidement possible et au plus tard 48 heures après que ces motifs de santé ont cessé d’exister.

Réinstallation

L’apparition du coronavirus a entraîné une grave perturbation des opérations de réinstallation. Les États membres ainsi que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont temporairement suspendu les opérations de réinstallation. Les activités préparatoires doivent se poursuivre dans la mesure du possible afin que les opérations de réinstallation puissent reprendre sans heurts. La Commission continuera à aider les États membres à tenir leurs engagements pour 2020 et accordera une certaine souplesse en ce qui concerne la période de mise en œuvre.

Retour

Les mesures prises dans le monde entier pour contenir la pandémie ont un effet significatif sur le retour. Malgré la perturbation temporaire causée par le coronavirus, les travaux sur les procédures de retour vers les pays tiers devraient se poursuivre, en particulier sur les activités qui peuvent être menées en dépit des mesures restrictives, afin d’être prêts lorsque les opérations de retour pourront reprendre. Plus que jamais, les retours volontaires devraient être prioritaires, notamment parce qu’ils présentent un risque moindre pour la santé et la sécurité.

Frontex est prête à aider les États membres à organiser des opérations aériennes. Il convient également de maintenir une coopération et des contacts étroits avec les pays tiers en ce qui concerne l’identification, la documentation et le retour de leurs ressortissants. En ce qui concerne la détention avant éloignement, les restrictions temporaires pendant la pandémie ne doivent pas être interprétées comme menant automatiquement à la conclusion qu’une perspective raisonnable d’éloignement n’existe plus dans tous les cas. La Commission invite les États membres à examiner chaque cas individuellement afin de déterminer si une perspective raisonnable d’éloignement existe toujours lorsqu’ils décident des mesures appropriées à prendre.

Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a invité les chefs d’État ou de gouvernement à introduire une restriction temporaire sur les voyages non essentiels dans l’UE pour une période initiale de 30 jours, prolongée jusqu’au 15 mai. Les dirigeants ont approuvé cet appel le 17 mars ; et tous les États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et les pays Schengen non membres de l’UE ont depuis lors pris des décisions nationales pour mettre en œuvre cette restriction de voyage. Les exemptions à la restriction de voyage s’étendent aux personnes ayant besoin d’une protection internationale ou pour d’autres raisons humanitaires respectant le principe de non-refoulement.

Ces orientations seront complétées par des réunions thématiques spécifiques organisées par les agences de l’UE afin d’aider les États membres par des conseils pratiques et de faciliter le partage des meilleures pratiques.

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