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L’"intérêt de l’enfant" et les institutions de protection de l’enfance.
Recommandations de l’Anesm aux établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/majeurs
L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) a publié une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) intitulée : « Evaluation interne : Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et mettant en œuvre des mesures éducatives ». Ce document s’adresse aux ESSMS au sens du CASF (Art. L.312-1). Cette disposition du CASF ainsi que les suivantes et les subséquentes sont exposées dans notre Libertés et droits fondamentaux. Ce document conforte la thèse défendue dans l’ouvrage : la distinction entre intérêt de l’enfant et protection de l’enfant qui, en droit interne, sert notamment de titre de répartition des compétences entre JAF et juge des enfants est assez artificielle, au point d’ailleurs que la doctrine du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui est rapportée dans l’ouvrage, fait fi de cette distinction au point même de considérer,comme l’OCDE,que le "bien-être de l’enfant" est une composante de son "intérêt".
L’objectif de cette recommandation spécifique à l’évaluation interne est de proposer des repères utiles aux professionnels pour conduire et inscrire la démarche d’évaluation interne dans « un processus global et cohérent de conduite du changement, dans l’optique de l’amélioration continue de la qualité des prestations ».
Lire le texte intégral de la recommandation
Ci-après, les développements de la recommandation relatifs à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.
La Prise en Compte de l'intérêt de l’Enfant