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Sommaire
I. Le syllabus de l’avis
La crise des migrants, au cœur de l’actualité, ne doit pas déformer la réalité d’ensemble. Depuis une trentaine d’années, le panorama des migrations internationales a profondément évolué. Les facteurs de migrations se sont multipliés, les flux migratoires se sont régionalisés (les flux Sud/Sud étant désormais équivalents aux flux Nord/Sud). Par ailleurs, les distinctions traditionnellement opérées entre pays de départ, de transit et d’accueil tendent à s’estomper et, enfin, les catégories de migrants ne sont pas imperméables, Au total en 2013, les migrants ne représentaient que 232 millions de personnes soit 3,2% de la population mondiale (1) et environ 9 % de celles des pays développés. Toutes les régions du monde et toutes les catégories de population sont aujourd’hui concernées. Dans un contexte marqué à la fois par une montée des tensions, une fragilisation accrue des différentes régions, l’impuissance des pouvoirs publics et l’inquiétude croissante des opinions publiques, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a choisi de présenter un ensemble de préconisations concrètes pour que davantage de cohérence soit introduite au sein des organisations internationales et pour qu’une stratégie européenne de long terme soit définie.
L’avis Migrations internationales : un enjeu planétaire a été présenté le 27 octobre par son rapporteur M. Olivier Kirsch (Groupe des personnalités qualifiées), en présence du président de la section des affaires européennes et internationales M. Yves Veyrier (CGT-FO). Il a ensuite été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté à l’unanimité des 182 votants.
Aller vers plus de cohérence internationale.
Les migrations ont toujours existé, mais contrairement aux idées reçues, elles répondent le plus souvent à une nécessité et non à un choix. Le sujet est au cœur des missions de nombre d’organisations internationales et de textes majeurs (ex. conventions de l’ONU et de l’OIT) Cette multiplicité d’enceintes, de textes et d’initiatives ne doit néanmoins pas être un frein pour progresser de façon réaliste et faire de l’immigration un facteur de développement. A cette fin, le CESE rappelle qu’il est essentiel de défendre les droits de l’Homme et d’apporter un soutien renforcé à la bonne gouvernance des pays en développement et plus encore des moins avancés. Sur le plan multilatéral, le débat a pris forme dans les années 2000 et a acquis depuis une légitimité encourageant sa poursuite et son approfondissement. Le CESE estime qu’il conviendrait de renforcer l’impact des messages délivrés à la fois par le groupe mondial sur la migration (GMM), les dialogues du haut niveau sur les migrations (DNH) et les forums mondiaux annuels sur les migrations et le développement. Face à la richesse des régimes de protection juridique, le CESE souligne que beaucoup des conventions n’ont pas été signées ou ratifiées. En conséquence, il appelle à une plus large ratification des conventions qui vont dans le sens de la protection des droits de l’Homme et singulièrement ceux des réfugiés et migrants. En outre, il convient de souligner que les accords bilatéraux se multiplient et sont près de 200 aujourd’hui. Pour le CESE, ces sous-ensembles géographiques sont les plus appropriés et les plus pertinents pour aborder de façon constructive la double question de la mobilité et du développement. Pour répondre au triple défi de la pauvreté, des inégalités et des conflits, le CESE insiste pour poursuivre et relever le niveau de l’aide publique au développement (APD), qu’il estime être un investissement indispensable pour un développement plus équitable et plus durable.
Agir collectivement face à la crise des migrants
L’accélération, depuis le début du printemps 2015, des arrivées de migrants concentrées sur quelques pays a transformé la priorité de définition d’une stratégie de long terme au niveau européen en une véritable urgence. Le premier défi à relever réside ainsi dans le politique. Pour qu’un pays ne soit pas seul à devoir gérer la prise en charge de personnes souvent démunies, le CESE préconise que l’article 78.3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (2) soit mis en œuvre de façon effective dès lors qu’une crise migratoire survient. Par ailleurs, le CESE propose d’adjoindre aux objectifs des partenariats pour la mobilité (PPM), une nouvelle finalité visant à accroître le partage d’expériences et d’expertises Nord/Sud, Sud/Nord et Sud/Sud.
Partager des règles en matière d’asile
Ces dernières années, l’UE s’est dotée d’outils pour harmoniser le régime d’asile, mais ces derniers restent insuffisants. Ainsi, le CESE observe qu’une révision des textes s’impose pour donner un meilleur écho à la réalité des questions migratoires. A titre d’exemple, dans le regroupement familial, l’assemblée préconise une application plus effective des clauses de Dublin III visant une étroite coopération entre pays de l’UE pour que les membres d’une même famille aient la possibilité d’être rassemblés au sein du pays où une demande d’asile a été déposée.
Assurer une gestion solidaire des frontières
Le principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen a pour corollaire des frontières extérieures communes dont le contrôle incombe aux Etats situés sur leurs bords. Or le drame humanitaire que représentent quotidiennement les arrivées record de migrants, a mis en évidence l’inadaptation et l’inefficacité de certaines actions menées dans l’urgence. De fait, le CESE considère que la politique migratoire ne peut être compartimentée, mais requiert une approche commune et intégrée dans ses différentes composantes, y compris dans la mise sur pied d’opérations communes de sauvetage en mer. Par ailleurs, l’assemblée s’est interrogée sur le format de l’Agence Frontex et estime qu’un redimensionnement s’impose. Au-delà du seul cadre opérationnel de surveillance des frontières, une prise en compte de l’aspect humanitaire du traitement des crises migratoires est nécessaire. Sur cet aspect humanitaire, le CESE prône également de lutter résolument contre les réseaux criminels de passeurs.. Enfin, le CESE souhaite attirer l’attention sur les dérives potentielles que peuvent représenter les centres d’accueil dits « hotspots » dans les pays de premier accueil. Enfin, le CESE souhaite attirer l’attention sur les dérives potentielles que peuvent représenter les centres d’accueil dits « hotspots » dans les pays de premier accueil. Le risque étant que ces centres s’apparentent davantage à des centres de tri de migrants, plutôt qu’à des lieux décents d’accueil et de prise en charge.
II. Présentation audiovisuelle de l’avis par son rapporteur, Olivier Kirsch
Migrations internationales : un enjeu… par le_cese
(1) Chiffres de l’ONU et de l’OCDE
(2) « Au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des Etats membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen. »
29 octobre 2015