Ordre public – Police administrative – Terrorisme – Etat d’exception

Ordre public – Police administrative – Terrorisme – Etat d’exception

Lutte contre la radicalisation à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires : la doctrine du Gouvernement (9 juin 2016).

Question écrite n° 19518 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) – JO, Sénat, 31 décembre 2015, p. 3626. M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le phénomène de la radicalisation dans nos prisons et sur les mesures prises par ses services (…)

Les attentats de Paris et le for intérieur de l’État. Recension de Bruno Dive, Au cœur du pouvoir. L’exécutif face aux attentats, Plon, 2016, 220 p.

Résumé. Une chronique plus politique que policière ou judiciaire du fonctionnement de l’appareil d’État lors des attentats terroristes de 2015. Le nombre de livres politiques édités en France et dont les auteurs sont des élus ou des journalistes politiques est considérable. En 1975, l’année de parution (…)

Etat d’urgence. Une « drôle » de révision constitutionnelle

Conformément à l’engagement du président de la République immédiatement après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, députés et sénateurs vont donc débattre d’un « projet de loi constitutionnelle relatif à la protection de la nation ». Ce texte est supposé « inscrire l’état d’urgence dans la (…)

L’état d’urgence devant le Conseil constitutionnel. Conformité à la Constitution des assignations à résidence (Cons. const. n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015 – M. Cédric D.)

  1. Le syllabus de la décision : le communiqué de presse du Conseil « Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 6 de la loi du 3 (…)

Etat d’urgence. L’avant-projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi constitutionnelle de protection de la nation ci-après reproduit. La demande d’avis du Gouvernement ne porte pas seulement sur ce texte puisque le Conseil d’Etat est supposé dire également si le placement en centre de (…)