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Police administrative de l’entrée et du séjour des imams étrangers lors du Ramadan
Sommaire
Question d’actualité au gouvernement n° 0747G de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC), JO, Sénat, 12 février 2016, p. 2731.
Mme Nathalie Goulet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Nous avons reconduit l’état d’urgence voilà quelques jours et nous sommes prêts à vivre dans un état de menace permanente.
Dans le cadre des différentes opérations que vous avez menées, plusieurs mosquées ont été fermées. Or, traditionnellement, à l’occasion du Ramadan, des dizaines d’imams en provenance du Maroc, d’Algérie, d’Arabie Saoudite et de Turquie arrivent en France pour renforcer les mosquées.
Votre ministère reçoit à cette occasion une liste de noms. Sachant que le Ramadan commence cette année au début du mois de juin, ma question est assez simple : avez-vous prévu des procédures particulières pour vous assurer de l’identité de ces personnes, de leur formation, de leur connaissance de la langue française et des principes fondamentaux de notre République ? (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministre de l’intérieur, JO, Sénat, 12 février 2016, p. 2731.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, que disent les principes de droit en la matière et quelles sont les pratiques ?
L’article 1er de la loi de 1905 rappelle ce qu’est la laïcité : la liberté de croire ou de ne pas croire et, dès lors que l’on croit, la possibilité d’exercer librement son culte. Cela signifie que la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ne sont pas négociables. C’est à l’aune de ces principes républicains que nous traitons du sujet que vous évoquez.
Pendant le Ramadan, des récitateurs déclinent sur un mode psalmodique, parfois tout au long de la nuit, des récits du Coran. Ces récitations s’appellent le tajwid.
Mme Bariza Khiari. Tout à fait !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Chaque année, nous faisons ainsi venir 299 psalmodieurs ou récitatrices dans le cadre d’accords bilatéraux passés notamment avec le royaume du Maroc et l’Algérie.
La liste de ces personnes nous est transmise un mois avant leur arrivée, ce qui permet de procéder au criblage. Ces personnes, qui sont des fonctionnaires des États avec lesquels nous avons signé ces accords, bénéficient d’un visa de court séjour dont l’expiration est fixée au dernier jour du Ramadan.
Les personnes venant de pays avec lesquels nous n’avons pas conclu d’accords bilatéraux disposent de visas de droit commun. Ils font l’objet de la même attention de la part de nos services au regard du risque sécuritaire.
Voilà très précisément la réponse que je voulais apporter à votre question, qui ne manquait pas de pertinence au regard du contexte actuel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE et quelques travées de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
La khotba, le prêche, peut aussi se faire en français, ce qui serait une excellente chose !
25 févier 2016