Variétés Transversalités Libertés et propriétés numériques
Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L’ordre public numérique. Libertés, propriétés, identités, PUAM, 2015.
L’hypothèse promue par le présent volume est que l’expertise des risques et des menaces pour les libertés et les propriétés des personnes physiques et morales dans le contexte de la révolution numérique pose, spécialement aux juristes, un problème particulier : cette expertise a quasi-constitutivement (…)
La CJUE déclare invalide la décision de la Commission constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées (CJUE, affaire C-362/14 Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner, 6 octobre 2015).
CJUE, Maximillian Schrems c. Data Protection Commissioner, 6 Octobre 2015
Le Conseil constitutionnel valide (très) partiellement la "loi Macron" : Cons. const., n° 2015-715 DC, "Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques".
C’est par un communiqué de presse arrivé ce jeudi 6 août 2015 à … 00h05 que le Conseil constitutionnel a fait part de sa décision relative à la "loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", communément appelée "loi Macron". Si c’est une vingtaine des 308 articles du texte (…)
La Magna carta. 1215-2015.
Signature de la Magna carta. Crédit photo : The Economist. L’anniversaire est particulièrement célébré dans le Commonwealth, en général et au Royaume-Uni en particulier, avec des expositions particulièrement éclairantes et des propositions historiographiques renouvelées. The Economist, dont la lecture (…)
La FIFA, le FBI et le "complot américain"
De manière relativement prévisible pour qui sait que l’Amérique a une capacité exceptionnelle à se voir prêter des complots, la procédure policière américaine en cours intéressant des acteurs de la FIFA fait donc l’objet d’une lecture complotiste, soit la fameuse "vengeance américaine". Cette explication (…)