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Vie privée au travail et secret des correspondances. La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient (CEDH, 12 janvier 2016, Bărbulescu c. Roumanie)
« Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Bărbulescu c. Roumanie (requête no 61496/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité :
à la non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) de la Convention européenne des droits de l’homme
L’affaire concerne le licenciement de M. Bărbulescu par son employeur, une société privée, pour avoir utilisé à des fins personnelles, et pendant les heures de travail, les comptes internet de la société au mépris du règlement de celle-ci.
La Cour juge en particulier que la vie privée et la correspondance de M. Bărbulescu ont été mises en jeu. Toutefois, la surveillance de ses communications par son employeur était raisonnable dans le contexte d’une procédure disciplinaire. »