Liberté de religion – Laïcité de l’Etat

Liberté de religion – Laïcité de l’Etat

« Prédicateurs extrémistes », « endoctrinement salafiste » : l’interdiction de l’UOIF en débat à l’Assemblée nationale, 27 mai 2016.

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône – NI) – JO, Sénat, 27 mai 2016, p. 8731. M. Stéphane Ravier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont nous comprenons évidemment l’absence. Au lendemain des attentats islamistes de Saint-Denis et de (…)

Shabbat, érouv et liberté de religion

Astrid von Busekis publie un Portes et murs. Des frontières en démocratie (Albin Michel) qui est une très intéressante contribution à la réflexion sur le statut des « différences culturelles » ou de la « diversité culturelle » dans des ordres juridiques libéraux-pluralistes. Cet ouvrage est plutôt ici un (…)

Police administrative de l’entrée et du séjour des imams étrangers lors du Ramadan

Question d’actualité au gouvernement n° 0747G de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC), JO, Sénat, 12 février 2016, p. 2731. Mme Nathalie Goulet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous avons reconduit l’état d’urgence voilà quelques jours et nous sommes prêts à vivre dans un état de (…)

Interdiction du port du voile musulman par un auxiliaire hospitalier. Validation par la CEDH : Ebrahimian c. France, 26 novembre 2015.

La tension entre la liberté de religion et la laïcité de l’État dans le contexte spécifique des établissements publics de santé (très au-delà donc des « hôpitaux ») a de très nombreux aspects : depuis le refus d’actes médicaux fondé sur des convictions religieuses jusqu’aux rites et cérémonies mortuaires, en (…)

CE, ord. du 9 novembre 2015, Association musulmane El Fath et autres, n° 394333 : le juge des référés du Conseil d’État ordonne au maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée de Fréjus.

Le syllabus de la décision tel que publié par le Conseil d’Etat : « En 2011, l’association musulmane El Fath a obtenu un permis de construire pour l’édification d’une mosquée dans la commune de Fréjus. En 2014, le maire de Fréjus avait mis en demeure cette association d’interrompre les travaux mais le (…)